Condition d’utilisation
Ce site web est exploité par Powlin Illustration. En utilisant ce site ou en effectuant un achat, vous acceptez les conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement. En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Tout ajout de fonctionnalité à ce site sera également soumis à ces conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
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Conditions générales
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Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Modifications du service et des prix
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Produits ou services (le cas échéant)
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Résiliation
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Intégralité de l’accord
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Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de Paris, France.
Modifications des conditions d’utilisation
Les modifications des conditions d’utilisation seront publiées sur le site. En continuant à utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Coordonnées
Toutes les questions concernant les conditions d’utilisation doivent être adressées à contact@powlin-illustration.com.
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Powlin Illustration, ci-après dénommé « le Site », entre le vendeur, Pauline Rodet, et l’acheteur, ci-après dénommé « le Client ». Elles sont conclues conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et suivants du Code de commerce et de l’article L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des illustrations imprimées et encadrées, créées par Pauline Rodet. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude et la qualité des produits présentés sur le Site.
3. Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement par le Client et confirmation de celle-ci par le Vendeur, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement et remboursement
Le paiement s’effectue lors de la validation de la commande par le Client. En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais suivant la validation de la commande par le Client, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Les illustrations vendues sur le Site sont la propriété intellectuelle de l’artiste Pauline Rodet. Toute reproduction ou utilisation des illustrations sans autorisation préalable de l’artiste est strictement interdite.
10. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Fait à Paris, le 11.12.2023
Pauline Rodet